Municipales : plus besoin de titre d'identité dans les petites communes

21/03/2014 à 10:22 par samso9

Un décret modifiant celui du 18 octobre 2013 sur les élections locales a été publié au Journal Officiel. Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants.


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